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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Introduction

Bienvenue sur le site my-fashionhouse.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent au Site, et tous ses départements, filiales et sites Internet affiliés se référant aux présentes CGU. Ce site internet est détenu et exploité par Fashion House.

my-fashionhouse.com est une place de marché ouverte à tous les vendeurs spécialisés dans le prêt-à-porter pour vendre leurs produits sur notre Site. Les produits proposés à la vente ne sont ni la propriété de Jumia, ni vendu par cette dernière. Pour les besoins de ce site internet, les termes « nous », « on » « notre » font référence à my-fashionhouse.com.

En ayant accès au Site, vous confirmez votre compréhension des Conditions générales d'utilisation et consentez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales d'utilisation, nous vous prions de ne pas entrer, ni vous enregistrer ou encore d'utiliser le Site. Le Site se réserve la faculté à tout moment, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation. Les changements se feront automatiquement aussitôt postés sans autre forme de notice. Merci de vérifier régulièrement les présentes Conditions générales d'utilisation pour mise à jour. L'utilisation des présentes Conditions générales d'utilisation après leur mise à jour vaut acceptation desdites Conditions générales d'utilisation modifiées.

Avant que vous ne puissiez devenir ou pour continuer à être membre du Site, vous devez lire, être d'accord et accepter les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité (la « Politique de Vie privée ») de Fashion House et toutes les informations liées à celles-ci faisant référence aux présentes Conditions générales d'utilisation, lorsqu'elles contiennent des informations plus détaillées qui vous sont applicables en qualité d'utilisateur de
my-fashionhouse.com. De telles informations incluent sans que cette liste ne soit limitative la Politique de Vie privée partie intégrante des présentes Conditions générales d'utilisation.

Conditions d'adhésion

my-fashionhouse.com souhaite s'assurer que ses membres ont la capacité de contracter et que les mineurs n'achètent pas des produits prohibés. Vous confirmez donc être âgé d'au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou que vous accédez au Site sous contrôle parental ou d'un représentant légal. Sans préjudice des autres droits et actions dont dispose my-fashionhouse.com selon les présentes Conditions générales d'utilisation ou en vertu de la loi, my-fashionhouse.com se réserve le droit de limiter ou interdire l'accès au Site ou l'adhésion au Site s'il pense que l'utilisateur est âgé de moins de 18 ans.

Nous vous concédons une licence d'utilisation du Site personnelle, non cessible, révocable et non exclusive conformément aux présentes Conditions générales utilisation, à des fins d'achats pour des articles personnels vendus sur le Site. Toute violation des présentes conditions générales d'utilisation entraine la révocation immédiate de la licence d'utilisation ainsi concédée dans la présente section sans autre forme de notification.

Le Site ne peut être utilisé par des personnes dont l'adhésion a été suspendue ou résiliée par
my-fashionhouse.com. De plus, si vous vous faites inscrire en qualité d'entité d'affaires, vous reconnaissez être titulaire des autorisations permettant de lier cette entité aux présentes Conditions générales d'utilisation et que qu'à titre personnel ou celui de l'entité que vous représentez, vous respectez toutes les lois applicables à la sphère d'activité de l'entreprise. Aucune personne physique ou entité d'affaires ne peut se faire inscrire en tant que membre plus d'une fois, la responsabilité en vertu des présentes conditions générales d'utilisation est individuelle et liée directement ou indirectement à l'adresse électronique fournie par les utilisateurs.

Les représentations des produits sur ce Site sont celles des vendeurs. Les offres et avis émis sur le Site sont ceux postés par les internautes et ne reflètent pas nécessairement notre avis. Certains services et fonctions associés accessibles sur le Site peuvent nécessiter un enregistrement ou un abonnement. Si vous décidez d'y souscrire, vous acceptez de fournir des informations précises et actuelles vous concernant et de mettre à jour automatiquement ces informations en cas de changement. Tout utilisateur du Site est seul responsable de la conservation et de la sécurisation de son mot de passe et autres identifiants de compte. Le titulaire d'un compte est entièrement responsable pour toutes les activités résultant de l'utilisation de son mot de passe ou de son compte. En outre, vous devez nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte. Le Site ne sera en aucune façon responsable ou tenu responsable directement ou indirectement de quelque manière que ce soit, pour quelconque perte ou dégât résultant ou en rapport avec un manquement de votre part dans le cadre de la présente section. Durant le processus d'enregistrement, vous acceptez de recevoir des courriers électroniques directs ou publicitaires, des SMS ou des push émanant du Site, de ses départements, filiales et affiliés opérant sur Internet. Vous pouvez vous désengager ultérieurement refuser cette option en cliquant sur le lien inséré dans ces courriers électroniques promotionnels mais veuillez noter que certaines communications sont nécessaires pour valider un ordre de vente ou d'achat et que l'option dans ce cas, ne peut être désactivée si vous effectuez une telle vente ou un tel achat.

Votre compte et les obligations liées à l'inscription

Quand vous vous enregistrez en tant que Membre du Site, vous avez ou serez tenu de fournir un certain nombre d'informations et d'enregistrer un nom d'utilisateur et un mot de passe pour l'utilisation de ce Site.

En devenant membre du Site :

  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité, de la restriction à l'accès et à l'utilisation de votre compte, et du mot de passe et acceptez d'assumer la responsabilité pour toutes les activités effectuées à partir de votre compte et avec votre mot de passe.
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Fashion House peut (à sa seule discrétion et à tout moment), mener toute enquête qu'il juge nécessaire (directement ou par personne interposée), et demander que vous lui produisiez des informations ou documents complémentaires, y compris sans restriction, vérifier votre identité et/ou la propriété de vos instruments financiers. Sans limitation à ce qui précède, si vous êtes une entité d'affaires ou si vous avez effectué votre enregistrement pour le compte de cette entité ces informations ou documents doivent inclurent votre immatriculation commerciale et/ou, tout autre document prouvant la capacité de la personne à agir au nom et pour le compte de la structure. Vous consentez à fournir toute information et/ou document à my-fashionhouse.com lorsqu'elle en fait la demande. Vous êtes avisé et acceptez qu'en cas de refus, my-fashionhouse.com sans encourir une quelconque responsabilité, a la possibilité de suspendre ou résilier votre accès et/ou votre adhésion au Site. Nous nous réservons également le droit d'annuler les comptes non confirmés /ou non vérifiés ou les comptes restés longtemps inactifs.

Notre objectif est d'assurer un accès permanent au Site, toutefois, nous nous réservons la possibilité de fermer le site internet à tout moment sans avertissement. Vous acceptez cette interruption de service qui peut survenir de temps à autre pour des améliorations du site internet, des maintenances programmées ou qui pourraient être dues à des facteurs externes indépendants de notre volonté.

Les soumissions des utilisateurs

Pour poster un commentaire, une question, une correction et suggestion ou soumettre un contenu à Fashion House vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation. Fashion House ne garantit nullement la confidentialité des soumissions des utilisateurs, y inclus leur identité, indépendamment du fait que la soumission de l'utilisateur a été postée ou non, et vous consentez à permettre (mais sans obligation) l'utilisation de votre nom ou du nom que vous soumettez à 
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dans le cadre de vos soumissions d'utilisateurs.

En complément des droits applicables aux soumissions, lorsque vous postez des commentaires, des questions, des suggestions ou des corrections sur le Site, vous nous octroyez également le droit d'utiliser le nom que vous soumettez, en rapport avec cette correction, ce commentaire ou tout autre contenu. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, feindre d'être une autre personne ou nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers sur l'origine des soumissions. Nous pouvons, mais sans y être contraint, retirer ou éditer toute soumission.

Usage abusif de my-fashionhouse.com

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Communications électroniques

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Amendements aux présentes conditions générales d'utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que Fashion House puisse vous notifier tout changement relatif aux conditions générales d'utilisation (« Modifications substantielles ») qui augmentent ou diminuent vos droits suivant les présentes conditions générales d'utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que my-fashionhouse.com à sa seule discrétion et sans encourir aucune responsabilité à ce titre, puisse apporter des modifications substantielles sans nouvel accord spécifique de votre part à tout moment avec effet immédiat en postant simplement sur le Site une notice sur cet amendement.

Copyright et marques déposées

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Manquements aux conditions générales d'utilisation

Lorsque cet accord arrive à terme, vous devez immédiatement cesser toute connexion et utilisation du Site et nous pouvons en sus des autres voies de droit ou mesures équitable », révoquer immédiatement tous les mots de passe et éléments d'identification d'un compte qui vous ont été transmis et leur utilisation sur le Site en totalité ou partiellement.

  • Si vous ne respectez pas les présentes conditions générales d'utilisation ;
  • Si my-fashionhouse.com est dans l'impossibilité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous fournissez ;
  • Si my-fashionhouse.com pense (à sa seule discrétion) que vos actions sont susceptibles de mettre en cause votre responsabilité ou celle des autres utilisateurs de
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Absence de garantie

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Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes Conditions générales d'utilisation est invalidée, annulée ou pour quelque raison que ce soit privée d'effet, cette disposition sera inopérante sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité des engagements entre my-fashionhouse.com relativement à leur objet.

Toute personne externe aux présentes Conditions générales d'utilisation ne peut en imposer son application. Si les présentes Conditions générales d'utilisation sont traduite dans une langue autre que l'anglais sur le Site ou ailleurs, le Texte anglais prévaudra.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par la loi xxxx. La présente clause demeure en vigueur après l'expiration ou l'annulation des présentes Conditions générales d'utilisation pour quelque motif que ce soit.

Dispositions diverses

Vous reconnaissez que tous les accords, notices, révélations ou autres communications qui vous sont délivrées par nos soins par voie électronique sont en conformité avec les obligations légales liées à cette forme de communication écrite. Nous nous réservons le droit de transférer, céder ou sous-traiter le bénéfice de tout ou partie des droits et obligations liées aux présentes Conditions générales d'utilisation à des tiers.